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Loi du 13 juillet 1922 MODIFICATION DES ARTICLES 2 & 4 DE LA LOI DU 19 JUILLET 1845 SUR LA VENTE DES SUBSTANCES VENENEUSES, MODIFIEE PAR LA LOI DU 12-07-1916, CONCERNANT L'IMPORTATION, LA DETENTION ET L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1922. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 juillet 1922
Publié le14 juillet 1922
PublicationJORF du 14 juillet 1922
IdentifiantJORFTEXT000000869650
RéférenceLoi du 13 juillet 1922 MODIFICATION DES ARTICLES 2 & 4 DE LA LOI DU 19 JUILLET 1845 SUR LA VENTE DES SUBSTANCES VENENEUSES, MODIFIEE PAR LA LOI DU 12-07-1916, CONCERNANT L'IMPORTATION, LA DETENTION ET L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES, JO du 14 juillet 1922Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 19 juillet 1845 · modifie
Cité par 3 textes
Décret du 6 janvier 1925 · application
Loi du 25 mars 1941 · modifie
Ordonnance n°45-2627 du 2 novembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).