Journal officiel · Décret

Décret du 6 janvier 1925 APPLICATION DE LA LOI DU 13-07-1922 COMPLETANT LA LOI DU 19-07-1845 MODIFIEE PAR LA LOI DU 12-07-1916 EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES. (IMPORTATION, DETENTION, USAGE ET VENTE DES SUBSTANCES VENENEUSES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1925. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1925
Publié le10 janvier 1925
PublicationJORF du 10 janvier 1925
IdentifiantJORFTEXT000000481094
RéférenceDécret du 6 janvier 1925 APPLICATION DE LA LOI DU 13-07-1922 COMPLETANT LA LOI DU 19-07-1845 MODIFIEE PAR LA LOI DU 12-07-1916 EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES. (IMPORTATION, DETENTION, USAGE ET VENTE DES SUBSTANCES VENENEUSES), JO du 10 janvier 1925Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 juillet 1922 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).