Journal officiel · Loi
Loi du 17 décembre 1943 MODIFICATION DE LA LOI DU 25 MARS 1941, ARTICLES 2, 6 ET 7 (SYNDICAT DE DEFENSE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le17 décembre 1943
Publié le28 décembre 1943
PublicationJORF du 28 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000333297
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 25 mars 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2627 du 2 novembre 1945 · modifie