Journal officiel · Loi
Loi du 27 décembre 1927 BUDGET GENERAL DE 1928
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1927. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le27 décembre 1927
Publié le28 décembre 1927
PublicationJORF du 28 décembre 1927
IdentifiantJORFTEXT000000312719
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 16 avril 1897 · modifie
Loi du 5 décembre 1922 · modifie
Cité par 8 textes
Loi du 5 décembre 1922 - art. 23 (M) · modification
Décret du 15 mars 1928 · application
Décret-loi du 20 juillet 1934 · modifie
Décret du 29 avril 1940 · modifie
Loi du 25 mars 1941 · modifie
Loi du 20 septembre 1941 · modifie
Ordonnance n°45-2627 du 2 novembre 1945 · modifie
Décret n°69-589 du 11 juin 1969 · modifie