Journal officiel · Loi

Loi du 20 septembre 1941 DE FINANCES DU 27-12-1927

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 septembre 1941
Publié le26 septembre 1941
PublicationJORF du 26 septembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000868408
RéférenceLoi du 20 septembre 1941 DE FINANCES DU 27-12-1927, JO du 26 septembre 1941Légifrance →

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Loi du 27 décembre 1927 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).