Journal officiel · Décret
Décret n°69-589 du 11 juin 1969 RELATIF AUX EMPRUNTS A LOTS DE LA VILLE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1969
Publié le15 juin 1969
PublicationJORF du 15 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000519905
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