Journal officiel · Décret
Décret du 27 septembre 1922 M. LE TROCQUER,MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE LA MARINE PENDANT L'ABSENCE DE M. RAIBERTI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1922. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 septembre 1922
Publié le11 octobre 1922
PublicationJORF du 11 octobre 1922
IdentifiantJORFTEXT000000847801
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