Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1951 APPLIQUANT LE DECRET 51314 DU 06-03-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 501463 DU 28-11-1950 CONCERNANT LES MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT EN TUNISIE ET NOTAMMENT SON ART. 8 :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1951
Publié le23 mai 1951
PublicationJORF du 23 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000284883
RéférenceArrêté du 18 mai 1951 APPLIQUANT LE DECRET 51314 DU 06-03-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 501463 DU 28-11-1950 CONCERNANT LES MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT EN TUNISIE ET NOTAMMENT SON ART. 8 :, JO du 23 mai 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-314 du 6 mars 1951 · application
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