Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1951 CREATION D'UN CAP DE VERRIER A LA MAIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1951
Publié le11 janvier 1952
PublicationJORF du 11 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000284910
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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 novembre 1970 · modifie