Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1970 MODIFICATION DES REGLEMENTS ET PROGRAMME D'EXAMEN ANNEXES A L'ARRETE DU 22-12-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1970
Publié le9 décembre 1970
PublicationJORF du 9 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000443235
RéférenceArrêté du 30 novembre 1970 MODIFICATION DES REGLEMENTS ET PROGRAMME D'EXAMEN ANNEXES A L'ARRETE DU 22-12-1951, JO du 9 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 décembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 octobre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).