Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1957 MODIFICATION DES ART. 5, 6, 9, 11, 12 DE L'ARRETE DU 24 JUILLET 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1957
Publié le8 septembre 1957
PublicationJORF du 8 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000285005
RéférenceArrêté du 2 septembre 1957 MODIFICATION DES ART. 5, 6, 9, 11, 12 DE L'ARRETE DU 24 JUILLET 1953, JO du 8 septembre 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 juillet 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).