Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1953 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET POUR LES TECHNICIENS DU SECRETARIAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1953
Publié le9 septembre 1953
PublicationJORF du 9 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000798561
RéférenceArrêté du 24 juillet 1953 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET POUR LES TECHNICIENS DU SECRETARIAT, JO du 9 septembre 1953Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 2 septembre 1957 · modifie
Arrêté du 17 juillet 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000798561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).