Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1972 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 février 1972
Publié le15 mars 1972
PublicationJORF du 15 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000285058
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 novembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-178 du 22 février 1982 · modifie