Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1946 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DES METHODES CREEE AU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 4514 DU 06-01-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1946
Publié le5 septembre 1946
PublicationJORF du 5 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000285075
RéférenceArrêté du 12 août 1946 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DES METHODES CREEE AU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 4514 DU 06-01-1945, JO du 5 septembre 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 · application
Arrêté du 15 février 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).