Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1945 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DES METHODES CREEE AU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 4514 DU 06-01-1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1945
Publié le27 mars 1945
PublicationJORF du 27 mars 1945
IdentifiantJORFTEXT000000428134
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 · application