Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1946 STATUT DISCIPLINAIRE DES EMPLOYES AUXILIAIRES DU BUREAU ET DE SERVICE DE LA SURETE NATIONALE RECRUTES SUR CONTRAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1946
Publié le19 octobre 1946
PublicationJORF du 19 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000285090
RéférenceArrêté du 27 août 1946 STATUT DISCIPLINAIRE DES EMPLOYES AUXILIAIRES DU BUREAU ET DE SERVICE DE LA SURETE NATIONALE RECRUTES SUR CONTRAT, JO du 19 octobre 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°52-124 du 4 février 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).