Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1959 MODIFIE L'A. DU 19-04-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1959
Publié le6 mars 1959
PublicationJORF du 6 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000285118
RéférenceArrêté du 28 février 1959 MODIFIE L'A. DU 19-04-1958, JO du 6 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 avril 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).