Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1958 MODIFICATION DE L'A. DU 17-10-1956 RELATIF AU RATTACHEMENT AUX CADRES DU SE A L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1958
Publié le3 mai 1958
PublicationJORF du 3 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000255218
RéférenceArrêté du 19 avril 1958 MODIFICATION DE L'A. DU 17-10-1956 RELATIF AU RATTACHEMENT AUX CADRES DU SE A L'AGRICULTURE, JO du 3 mai 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 octobre 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).