Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT AUX CADRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE TUNISIE OU A DES CADRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE DE TUNISIE SONT RATTACHES AUX CADRES DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1956
Publié le18 octobre 1956
PublicationJORF du 18 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000281572
RéférenceArrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT AUX CADRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE TUNISIE OU A DES CADRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE DE TUNISIE SONT RATTACHES AUX CADRES DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE, JO du 18 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1412 du 19 octobre 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 avril 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).