Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1978 EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1978
Publié le2 août 1978
PublicationJORF du 2 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285178
RéférenceArrêté du 26 juillet 1978 EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 2 août 1978Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 16 juillet 1996 - art. 7 (VT)
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).