Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1979 DES MOLLUSQUES PROTEGES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE (APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 771295 DU 25-11-1977)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1979
Publié le12 mai 1979
PublicationJORF du 12 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285218
RéférenceArrêté du 24 avril 1979 DES MOLLUSQUES PROTEGES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE (APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 771295 DU 25-11-1977), JO du 12 mai 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).