Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1979 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX DIRECTEURS ET AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES QUI ONT PASSE DES CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS.APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 79916 DU 17-10-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1979
Publié le27 octobre 1979
PublicationJORF du 27 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000285235
RéférenceArrêté du 17 octobre 1979 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX DIRECTEURS ET AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES QUI ONT PASSE DES CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS.APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 79916 DU 17-10-1979, JO du 27 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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