Journal officiel · Décret
Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS REMUNERES SUR LE BUDGET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS.PERSONNELS DISPENSANT,EN DEHORS DE LEURS ACTIVITES NORMALES,ET DANS LE CADRE DE CES CONVENTIONS,UN ENSEIGNEMENT A CARACTERE GENERAL,TECHNIQUE,THEORIQUE ET PRATIQUE; CHEFS DE TRAVAUX; PERSONNELS DE DIRECTION ET CHEFS DE SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES AYANT PASSE CES CONVENTIONS.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1979
NatureDécret
Signé le17 octobre 1979
Publié le27 octobre 1979
PublicationJORF du 27 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000877981
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Cité par 7 textes
Arrêté du 17 octobre 1979 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET99-702 · modifie
Décret n°99-702 du 3 août 1999 · txt source
Arrêté · application
Aller plus loin
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