Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1971 MODIFIE LES ANNEXES A ET B DE L'ARRETE DU 28-05-1970 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI, SUR AGREMENT, DES ALLEGEMENTS FISCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1971
Publié le21 août 1971
PublicationJORF du 21 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000285314
RéférenceArrêté du 10 août 1971 MODIFIE LES ANNEXES A ET B DE L'ARRETE DU 28-05-1970 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI, SUR AGREMENT, DES ALLEGEMENTS FISCAUX, JO du 21 août 1971Légifrance →

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Arrêté du 28 mai 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).