Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1975 LA VALEUR DU POINT EST FIXEE A 4,17 FRS A COMPTER DU 01-01-1976. LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 07-04-1975 CESSENT D'ETRE APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1975
Publié le23 janvier 1976
PublicationJORF du 23 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000285341
RéférenceArrêté du 31 décembre 1975 LA VALEUR DU POINT EST FIXEE A 4,17 FRS A COMPTER DU 01-01-1976. LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 07-04-1975 CESSENT D'ETRE APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1976, JO du 23 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 avril 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juillet 1976 · modifie
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