Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1975 LA VALEUR DU POINT EST FIXEE A 3,89 FRS A COMPTER DU 01-04-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 avril 1975

Publié le16 avril 1975

PublicationJORF du 16 avril 1975

IdentifiantJORFTEXT000000305886

RéférenceArrêté du 7 avril 1975 LA VALEUR DU POINT EST FIXEE A 3,89 FRS A COMPTER DU 01-04-1975, JO du 16 avril 1975Légifrance →

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