Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1978 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE L'INSTANCE ARBITRALE PAR LA LOI 781 DU 02-01-1978 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES FRANCAIS RAPATRIES DEPOSSEDES DE LEURS BIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1978
Publié le29 août 1978
PublicationJORF du 29 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285348
RéférenceArrêté du 25 août 1978 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE L'INSTANCE ARBITRALE PAR LA LOI 781 DU 02-01-1978 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES FRANCAIS RAPATRIES DEPOSSEDES DE LEURS BIENS, JO du 29 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-1 du 2 janvier 1978 · application
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