Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juillet 1978 CENTRE DE PENSIONNAIRES ET CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1978
Publié le1er août 1978
PublicationJORF du 1 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000285409
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Cité par 2 textes
Arrêté du 28 février 1985 · modifie