Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1985 MODIFIANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LEUR PARTICIPATION A LEUR FRAIS DE SEJOUR DES PENSIONNAIRES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1985
Publié le5 mars 1985
PublicationJORF du 5 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000656711
RéférenceArrêté du 28 février 1985 MODIFIANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LEUR PARTICIPATION A LEUR FRAIS DE SEJOUR DES PENSIONNAIRES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI), JO du 5 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°78-492 du 29 mars 1978 · application
Arrêté du 12 juin 1978 · modifie
Arrêté du 1 juillet 1978 · modifie
Décret n°85-298 du 28 février 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).