Journal officiel · Décret

Décret n°78-492 du 29 mars 1978 FIXANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1978
Publié le2 avril 1978
PublicationJORF du 2 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000338115
RéférenceDécret n°78-492 du 29 mars 1978 FIXANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES, JO du 2 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-524 du 17 avril 1957 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°84-362 du 11 mai 1984 · application
Arrêté du 28 février 1985 · application
Décret n°85-298 du 28 février 1985 · modifie
Décret n°87-64 du 4 février 1987 - art. 2 (Ab)
DECRET92-105 · abroge
Décret n°92-105 du 30 janvier 1992 - art. 13 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).