Journal officiel · Décret
Décret n°85-298 du 28 février 1985 MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PARTICIPATION A LEURS FRAIS DE SEJOUR DES PENSIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DES INVALIDES (INI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 février 1985
Publié le5 mars 1985
PublicationJORF du 5 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885347
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-492 du 29 mars 1978 · modifie