Journal officiel · Décret

Décret n°84-362 du 11 mai 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1984
Publié le15 mai 1984
PublicationJORF du 15 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000882283
RéférenceDécret n°84-362 du 11 mai 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS, JO du 15 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-929 du 11 juillet 1955 · abroge
Décret n°78-492 du 29 mars 1978 · application
Cité par 2 textes
Décret n°87-64 du 4 février 1987 · abroge
Décret n°87-64 du 4 février 1987 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).