Journal officiel · Décret
Décret n°55-929 du 11 juillet 1955 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juillet 1955
Publié le12 juillet 1955
PublicationJORF du 12 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000691566
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1478 du 17 juin 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°55-1669 du 23 décembre 1955 · modifie
Décret n°84-362 du 11 mai 1984 · abroge