Journal officiel · Décret

Décret n°46-1478 du 17 juin 1946 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1946
Publié le18 juin 1946
PublicationJORF du 18 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000872632
RéférenceDécret n°46-1478 du 17 juin 1946 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE, JO du 18 juin 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°47-2178 du 15 novembre 1947 · modifie
Décret n°55-929 du 11 juillet 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).