Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2178 du 15 novembre 1947 modification du décret n° 46-1478 du 17 juin 1946 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1947
Publié le16 novembre 1947
PublicationJORF du 16 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000483749
RéférenceDécret n° 47-2178 du 15 novembre 1947 modification du décret n° 46-1478 du 17 juin 1946 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre., JO du 16 novembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1478 du 17 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).