Journal officiel · Décret

Décret n°55-1669 du 23 décembre 1955 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE ET DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1955
Publié le24 décembre 1955
PublicationJORF du 24 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000673188
RéférenceDécret n°55-1669 du 23 décembre 1955 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE ET DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE, JO du 24 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-929 du 11 juillet 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).