Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1978 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHARGES DE MISSION D'INSPECTION DE LA PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1978
Publié le19 janvier 1979
PublicationJORF du 19 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285424
RéférenceArrêté du 12 décembre 1978 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHARGES DE MISSION D'INSPECTION DE LA PHARMACIE, JO du 19 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).