Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHARGES DE MISSION D'INSPECTION DE LA PHARMACIE (95FRS POUR 4 HEURES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le13 janvier 1982
PublicationJORF du 13 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837546
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 décembre 1978 · modifie
Décret n°79-278 du 30 mars 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge