Journal officiel · Décret

Décret n°79-278 du 30 mars 1979 LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 mars 1979

Publié le7 avril 1979

PublicationJORF du 7 avril 1979

IdentifiantJORFTEXT000000702671

RéférenceDécret n°79-278 du 30 mars 1979 LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 7 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 11 textes

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