Journal officiel · Décret

Décret n°68-735 du 10 août 1968 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1968
Publié le14 août 1968
PublicationJORF du 14 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000336821
RéférenceDécret n°68-735 du 10 août 1968 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 14 août 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°75-512 du 19 juin 1975 · modifie
Décret n°79-278 du 30 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).