Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 février 1988
Publié le3 mars 1988
PublicationJORF du 3 mars 1988
NORASEG8800288A
IdentifiantJORFTEXT000000296291
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-278 du 30 mars 1979 · application
Arrêté du 6 février 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge