Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1986 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1986
Publié le14 février 1986
PublicationJORF du 14 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494410
RéférenceArrêté du 6 février 1986 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE, JO du 14 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-278 du 30 mars 1979 · application
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 février 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).