Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE,A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1983
Publié le31 janvier 1984
PublicationJORF du 31 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000674524
RéférenceArrêté du 31 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE,A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 31 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-278 du 30 mars 1979 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).