Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1991 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1991
Publié le27 juillet 1991
PublicationJORF n°174 du 27 juillet 1991
NORSPSG9101193A
IdentifiantJORFTEXT000000871960
RéférenceArrêté du 18 juillet 1991 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS), JO du 27 juillet 1991, NOR SPSG9101193AFac-similé du JO du 27 juillet 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 27 juillet 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-278 du 30 mars 1979 · application
Arrêté du 27 février 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).