Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1979 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 29 SEPTEMBRE 1967 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NUMERO 12 COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL TELEPHONISTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1979
Publié le31 octobre 1979
PublicationJORF du 31 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285471
RéférenceArrêté du 29 octobre 1979 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 29 SEPTEMBRE 1967 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NUMERO 12 COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL TELEPHONISTE, JO du 31 octobre 1979Légifrance →

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Arrêté du 29 septembre 1967 · modifie
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