Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1967 CREATION DE 13 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 septembre 1967

Publié le10 octobre 1967

PublicationJORF du 10 octobre 1967

IdentifiantJORFTEXT000000489401

Référence

Arrêté du 29 septembre 1967 CREATION DE 13 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, JO du 10 octobre 1967

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