Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-09-1967 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVE PARITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1991
Publié le23 février 1992
PublicationJORF n°46 du 23 février 1992
NORSPSG9200477A
IdentifiantJORFTEXT000000339456
RéférenceArrêté du 19 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-09-1967 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVE PARITAIRES, JO du 23 février 1992, NOR SPSG9200477AFac-similé du JO du 23 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 septembre 1967 · modifie
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