Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1967 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 11 (CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1980
Publié le4 janvier 1981
PublicationJORF du 4 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838483
RéférenceArrêté du 22 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1967 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 11 (CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES), JO du 4 janvier 1981Légifrance →

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Arrêté du 29 septembre 1967 · modifie
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