Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1967 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 9 COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS DU SERVICE INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1980
Publié le13 août 1980
PublicationJORF du 13 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463220
RéférenceArrêté du 4 août 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1967 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 9 COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS DU SERVICE INTERIEUR, JO du 13 août 1980Légifrance →

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Arrêté du 29 septembre 1967 · modifie
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