Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1976 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 octobre 1976

Publié le5 novembre 1976

PublicationJORF du 5 novembre 1976, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000665993

RéférenceArrêté du 20 octobre 1976 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1967, JO du 5 novembre 1976Légifrance →

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Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 septembre 1967 · modifie